La Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) modernise ses procédures en adoptant un système électronique de gestion des affaires (ECMS). Cet effort de numérisation a été l’objet d’une rencontre régionale tenue à Lomé, la capitale togolaise, le lundi 10 juin. La formation, qui s’étendra sur trois jours, a été inaugurée par le ministre togolais de la Justice, Mipamb Nahm-Tchougli, et rassemble des avocats et des agents judiciaires des États membres francophones de la CEDEAO.
Cette initiative vise à former les participants à l’utilisation des outils numériques pour améliorer l’accès à la Cour de Justice. Les discussions portent sur diverses innovations, telles que la mise en œuvre des décisions en format électronique, la fixation de délais pour l’exécution des décisions en matière commerciale, et le traitement des demandes provisoires par les juges.
Le ministre a souligné l’importance de la reconnaissance juridique de l’écrit et de la signature électroniques par le cadre normatif communautaire, ce qui facilitera la gestion des preuves électroniques et la sécurisation des documents essentiels au déroulement des procès.
Cette numérisation s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation des services publics au Togo, où le gouvernement s’est engagé à digitaliser 75% des démarches administratives d’ici 2025.
